Françoise Remery

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Bourliaud Françoise Bourliaud-Remery
De: Françoise Rémery
avocate générale à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000039194508(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Remery, née Bourliaud (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Remery, née Bourliaud (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Françoise Remery
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019078781(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 200828/06/2008
De: Françoise Remery
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000158447(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200715/11/2007
De: Françoise Remery
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000425830(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263484(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Rémery
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813231(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813231(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Rémery
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Françoise Rémery
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Rémery
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Rémery (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Remery (Françoise)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Remery (Françoise)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Remery (Françoise)
premier substitut près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
23° Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993